J.O. 203 du 2 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 août 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Imbert (Yannick)
NOR : IOCA0762733D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Yannick Imbert, administrateur de la ville de Paris, en position de service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, hors cadre.